Le livre de police pour les commerçants d’or

Le livre de police concerne de nombreux métiers car c’est une obligation égale. Dans notre cas nous détaillerons en quoi il est important pour une boutique de rachat d’or. L’activité d’achat d’or est soumise à une réglementation très stricte. À chaque transaction de rachat d’or ou d’argent, nous devons noter chaque objet que la boutique Cash’Or Conversion rachète pour un souci de traçabilité. Ce livre de police est un véritable contre la vente de bijoux volés.

Qu’est-ce que le livre de police (ou registre des objets mobiliers) ?

Le livre de police, aussi appelé Registre des Objets Mobiliers (ROM), est un outil essentiel pour tout commerçant de rachat d’or. Il permet d’enregistrer chaque transaction (vendeur, objet, prix) afin de garantir une traçabilité complète. C’est un outil de lutte contre le recel : en cas de bijoux volés, il permet aux forces de l’ordre de retrouver plus facilement son origine.

Il peut être tenu au format papier ou numérique, sous réserve de respecter les conditions de traçabilité fixées par la réglementation (numérotation continue, informations non modifiables après inscription).

Qui est concerné par cette obligation ?

Voici les métiers concernés par l’obligation de la possession et le suivi du livre de police :

• Négociant de métaux précieux
• Bijoutier
• Joaillier
• Antiquaire
• Brocanteur
• Vendeur en vide grenier
• Commissaire-priseur
• Et bien d’autres…

À chaque transaction, le prix d’achat, le nom du vendeur et son numéro de carte d’identité sont mentionnés dans le registre.

Les particuliers doivent-ils tenir un livre de police ?

Non. Cette obligation concerne uniquement les professionnels dont l’activité comporte l’achat d’objets d’occasion, comme Cash’Or Conversion. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez vendre votre or, vous n’avez donc aucune démarche administrative de ce type à effectuer : c’est à nous, en tant que professionnel, qu’incombe la tenue de ce registre.

En revanche, cela vous concerne indirectement : c’est justement ce registre qui garantit que votre transaction est tracée et sécurisée, dans le respect de la réglementation.

Quelles informations doivent figurer dans le livre de police ?

Celui-ci peut être au format papier ou au format numérique, voici les informations qui doivent être inscrites sur ce dernier :

• Numéro d’ordre
• Date des entrées
• Nom et numéro de carte d’identité
• Poids des objets en or ou argent
• Désignation des objets achetés — voir aussi notre article Comment reconnaître si votre bijou est en or pour comprendre comment un objet est évalué
• Le prix d’achat des bijoux et le mode de paiement

Que risque un commerçant qui ne tient pas de livre de police ?

La tenue du livre de police n’est pas une simple formalité : c’est une obligation prévue par l’article 321-7 du Code pénal. Un commerçant qui omettrait de le tenir, même par négligence, s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à :

6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Ces sanctions montrent à quel point cette traçabilité est prise au sérieux par la loi — un cadre que nous respectons scrupuleusement chez Cash’Or Conversion.

Ce que cela change pour vous chez Cash’Or Conversion

Le livre de police est donc un outil indispensable et une obligation que nous respectons rigoureusement chez Cash’Or Conversion, dans l’intérêt de nos clients autant que du nôtre.

Pour faire estimer votre or ou votre argent en toute transparence, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir découvrir notre service de rachat de bijoux en or et argent directement en boutique à Clermont-Ferrand.

Pour résumer sur le livre de police

En somme, le livre de police est un outil indispensable pour les commerçants de rachat d’or. Il contient des informations essentielles sur les articles en or, les transactions et les procédures d’achat, et il est utilisé pour élaborer des stratégies d’achat et surtout pour protéger les intérêts des commerçants et des clients.

Pour finir il est donc utile pour lutter contre le recel car il permet de retrouver plus aisément un bijou ou un objet potentiellement volé. Pour estimer votre or ou votre argent n’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite en magasin directement !